Conditions Générales de Ventes

Condition de vente par correspondance

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Toute correspondance (courrier, colis, retour...) doit se faire à l’adresse suivante :

SARL PIERRE DOMINIQUE
BP49
93602 Aulnay-Sous-Bois
France

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Achats vente de trains miniatures et toutes prestations de service s’y rapportant
RCS Bobigny 442 610 200 
N° TVA FR37442 610 200

1) Livraison

A réception de votre commande, les articles en stock sont expédiés sous emballage adapté, à l'adresse que vous nous avez indiquée. Celle-ci peut être :

• Votre domicile,
• Un membre de votre famille
• Un voisin
• Un gardien d'immeuble, etc…

La livraison a lieu dans la journée par les soins de LA POSTE, en recommandé " colissimo ".

2) Paiement

Votre commande est enregistrée dès réception de votre règlement carte bancaire (Visa, Master Card), par chèque bancaire, postal ou mandat postal.

Les règlements en espèces dans une enveloppe ne seront pas acceptés.

Le règlement doit comprendre le total des prix des matériels commandés, majoré des frais de port (cf tableau des frais de port ci-dessous), étant entendu que les commandes d'un montant égal ou supérieur à cent soixante-dix-neuf euros (179 euros) sont livrées franco de port en France métropolitaine et Monaco.

Les frais de port sont de 15€ pour les expéditions dans tout Etat de l’Union Européenne (franco 399€) ainsi que la Suisse (franco à 299€).

Hors Union Européenne, facturation hors taxe (cf tableau des frais de port ci-dessous)

 

3) Conditions de paiement en 3X 4X Oney par carte bancaire

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney
Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,54% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,30 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,31€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 20,59%. Coût du financement : 2,31€ dans la limite de 25€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,20€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 20,61%. Coût du financement : 9,20€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de
3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

 

4) Clauses de réserves de propriété (loi du 12 mai 1980)

En cas de vente de matériel, la propriété ne sera transférée au client qu'à compter du paiement complet du produit. Par " paiement complet", les parties entendent l'encaissement par la SARL PIERRE DOMINIQUE du paiement du client, frais et taxes compris.

La SARL PIERRE DOMINIQUE se réserve donc le droit d'exercer toutes les actions propres à faire respecter ses droits et sa pleine propriété sur son matériel.

Pour les modèles en réservation vendus sur le site Pierre Dominique, les prix prévus au contrat peuvent être révisés dans le cas suivant :

-    Variation du taux de change ou changement par fournisseur sans préavis et unilatéralement de son prix de vente.

En cas de modification d’un de ces points, la SARL Pierre Dominique se réserve le droit de modifier les prix de vente comme suit:

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total, la variation du coût sera intégralement et proportionnellement répercutée dans nos prix vente conformément aux modalités de calcul suivantes :

• L’application de la hausse ou de la baisse est pratiquée directement par la SARL Pierre Dominique.
• Un courrier ou un email est envoyé au client l’informant de l’évolution du prix, libre à lui d’accepter le nouveau prix et de confirmer sa réservation, ou de refuser.
• En cas de refus le client sera intégralement remboursé des sommes éventuellement pré-perçues dans le cadre de sa réservation, sans aucune pénalité et aucun intérêt. Le remboursement s’effectuera dans un bref délai après le refus formel du client.

5) A réception du colis

A la livraison contrôler l’extérieur et le contenu du colis devant le livreur.

En cas de colis abimé inscrire une réserve sur le bordereau de livraison, si le colis est manifestement trop abimé ou a été ouvert, éventré, etc…refuser le colis.

En cas d’erreur de livraison ou de manque dans le colis :

Vérifier votre bordereau de livraison est conforme à ce qui se trouve dans le colis.

Vous aviez commandé 10 pièces de la même référence et il n’y en a que 8. Lisez votre bon de livraison celui-ci a certainement été rectifié et des indication vous son transmise dessus, par ailleurs un remboursement de la différence est déjà intervenu dans ce cas (pour les paiement pas cheque il s’agira d’un avoir).

Si malgré tout il y a manifestement un oubli de notre part faites une réclamation par email uniquement [email protected] (courrier éventuellement). Rien ne sert de téléphoner aucune réponse ne vous sera donné immédiatement et un écrit vous sera demandé.

En cas de casse constaté après ouverture du colis.

Faire une réclamation par email uniquement en nous envoyant des photos du problème

Ne surtout pas renvoyer immédiatement le ou les modèles, veuillez, SVP, vous référer à la procédure du §6 ci-dessous : Service après-vente

La différence Pierre Dominique

Tous nos colis sont assurés via une assurance privée couvrant le montant exact de ce que vous avez payé.

En cas de perte

Nos transporteurs en cas de perte vol… ont un délais de réponse légal d’un mois environ, passé ce délais le colis peut être déclaré perdu vous pouvez prétendre à un remboursement intégral ou remplacement du produit à l’identique ( sous réserve de stock disponible) sur simple demande par écrit (obligatoirement)

6)  Délais de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la SARL Pierre DOMINIQUE  sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restant à votre charge.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf (absence de trace de roulement excessif sur les essieux, hors rodage), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

7) - Garantie légale

A réception de votre colis  et conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier, nous vous remboursons, réparons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Pour cela nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par mail uniquement avant toute envoie afin d’obtenir la délivrance d’un bon de retour pour la prise en charge du port par la SARL Pierre Dominique.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

8) Service après-vente

Condition prise en charge des SAV

L’ensemble des demandes SAV doivent être effectuées par email à l’adresse suivante :[email protected],aucune prise en charge SAV ne sera faite pas téléphone.

Les réponses à vos demandes seront également effectuées uniquement par e-mail et non par téléphone.

Qu’est-ce qu’un bon service après-vente ?

Un bon SAV ce n’est pas de répondre en quelques secondes mais bien de chercher la meilleur solution même si le traitement est plus long.

A réception de votre email, soit nous vous donnons un accord et nous vous envoyons un bon de retour à note charge ou alors nous faisons suivre votre demande au fournisseur de l’objet. Dans un cas comme dans l’autre le délais de réponse peut être prendre un certain temps, n’attendez pas une réponse dans l’heure mais plus de l’ordre de 24h à 72heure (hors week-end et férié) passé ce délais en l’absence de réponse nous vous invitons à nous relancer par email uniquement.

Si vous renvoyez de vous-même un paquet les frais de retour ne vous seront pas remboursés et si l’objet n’a pas été assez protégé nous ne pourrons intervenir sur la casse supplémentaire.

Rien ne sert de nous téléphoner pour savoir si nous avons reçu votre colis en retour, il vous suffit de suivre votre colis via le service en ligne de la poste. En cas de doute là encore nous vous invitons à nous faire un email.

Chez Pierre Dominique, une personne est dédié au SAV et s’occupe exclusivement de ce service. Claude responsable du SAV est présent à mi-temps, il ne manquera pas de vous répondre, nous ne vous oublierons pas. Néanmoins, nous ne vous contacterons pas tous les jours pour vous informer que le fournisseur ne nous a pas donné de nouvelle en revanche n’ayez crainte nous interrogeons nos fournisseurs régulièrement.

Nous le savons, un SAV est toujours trop long, mais c’est aussi pour une meilleur qualité de service. Certaines firme ont des délais de 1 à 6 mois et trouvent cela normal de ne pas appliquer les directives Européennes sur les SAV. Nous n’avons que peu de moyen de pression supplémentaires mais là aussi nous mettons tout en œuvre pour trouver la meilleur solution et vous satisfaire.

Dernière recommandations, nos salariés ne travaillent pas pour se faire insulter par téléphone ou email, cela ne les motivera pas plus, bien au contraire. Le fait d’acheter un produit ne donne pas ce droit, merci de les respecter !

9) Inscription, collecte et utilisation des données

L’inscription, la collecte et l’utilisation des données sur le site Pierredominique.com sont régis par la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Informations Financières
- Les informations liées aux paiements, collectées pendant les procédures d'enregistrement (par exemple numéros de cartes de crédit et dates d'expiration de carte bancaire liste non limitative) sont considérées comme " Informations Financières ". Ce type d'information n'est jamais communiqué quelles que puissent être les circonstances.

Informations Personnelles
- Les données que fournissent les clients par diverses méthodes de communication sont considérées comme des " Informations Personnelles ". Elles sont stockées et traitées pour des utilisations strictement internes. Les données Personnelles incluent les noms, adresses, numéros de téléphone et fax, adresses email,… Les données éventuellement enregistrées pendant la visite d'un client sur le Site Internet, sont considérées comme des données professionnelles et peuvent être stockées pour des utilisations exclusivement internes.

Les informations recueillie ne sont et ne seront utilisées, que par la Société Pierre Dominique, cette dernière s’interdisant de transmettre ou de partagées ses fichiers avec toute personne morale ou physique.

En souhaitant que nos conditions ne vous paraissent pas trop compliquées et qu'elles aboutissent à notre transaction (nous nous sommes inspirés des lois sur la VPC) et que leur présence vous démontre (si vous ne nous connaissez pas encore) notre honnêteté et notre sérieux.

Dans l'attente d'un prochain contact, recevez nos meilleures salutations ferroviphiles.

IMPORTANT: Ceci est l’adresse du siège social vous n’y trouverez ni boutique, ni entrepôt, et ne devez y adresser aucun courrier et commande.

SARL PIERRE DOMINIQUE
7 place de l'Hôtel de Ville
93600 Aulnay-Sous-Bois
France